ST DENIS D’ORQUES

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Droits et démarches

Demande de Pièces Administratives :

Carte d’identité  :


Se présenter à la Mairie du domicile

  • 2 photos d’identité (identiques)
  • 1 justificatif de domicile (facture, EDF, téléphone, TH, TF,...)
  • Carte périmée de - de 2 ans, ou 1 extrait de naissance (si 1ère demande)
  • Gratuit (sauf si ancienne carte perdue ou volée, prévoir 1 timbre fiscal à 25€)

    Document à fournir (personnes mineures) :
    Présence d’un des parents ET du mineur
  • 2 photos identiques de format de 35x45mm
  • 1 justificatif de domicile des parents (facture d’eau, EDF…)
  • 1 attestation d’hébergement du parent + une copie de la CNI des parents
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant mineur (à demander à la mairie du lieu de naissance
  • Selon les cas, l’ancienne carte d’identité
  • En cas de divorce des parents : photocopie du jugement de divorce
  • En cas de perte ou vol : la déclaration de perte ou vol (à faire en mairie). Dans ce cas, le renouvellement de la CNI est payant : 25 €.

Passeport  :


Se rendre dans une Mairie équipée : Pour le moment, 17 mairies sarthoises sont équipées pour établir les passeports. Pour connaître la liste des communes : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/arti...

  • 2 photos d’identité (identiques)
  • 1 justificatif de domicilie (facture, EDF, téléphone, TH, TF...)
  • Ancien passeport (si renouvellement)
  • Carte d’identité
  • 1 extrait de naissance (si 1ère demande)
  • Coût : Timbres fiscaux (à titre indicatif : les tarifs peuvent changer) à se procurer à la trésorerie ou bureau de tabac : - Adulte : 89 € - Mineur : 45 €

Acte de Naissance  :


S’adresser à la Mairie du lieu de naissance : indiquer sur demande écrite : nom, prénoms, date de naissance et noms/prénoms des parents ; Présenter la carte d’identité si vous êtes sur place.
Prévoir 1 enveloppe timbrée

Acte de Mariage  :


S’adresser à la Mairie du lieu de mariage : indiquer sur demande écrite : nom, prénoms, date du mariage. Présenter le livret de famille si vous êtes sur place.
Prévoir 1 enveloppe timbrée

Acte de Décès  :


S’adresser à la Mairie du lieu de décès : indiquer sur demande écrite : nom, prénoms, date du décès.
Prévoir 1 enveloppe timbrée

Duplicata du Livret de Famille  :


S’adresser à la Mairie du mariage ou du domicile : imprimé à compléter à la Mairie : Gratuit

Carte Grise  :


S’adresser à la Mairie ou à la Prefecture, ou par courrier (possibilité de téléchargement du formulaire https://www.formulaires.modernisati...)

  • Carte grise
  • Certificat de cession
  • Justificatif de domicile (EDF, Télphone...) Attention : les factures d’eau ne sont plus acceptées comme justificatif de domicile
  • Pièce d’identité
  • Contrôle technique de -6 mois pour les véhicules de + de 4 ans (la carte grise est envoyée en recommandée à votre domicile)
  • Coût : suivant la puissance fiscale et l’année de 1ère mise en circulation + enveloppe timbrée à 0.60 €

Recensement Militaire  :

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. La mairie leur remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement ; en effet, cette attestation sera réclamée pour s’inscrire à tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Inscription sur la liste électorale  :

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile


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