ST DENIS D’ORQUES

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Urbanisme

Les déclarations d’urbanisme ont été modifiées depuis le 1er octobre 2007


Vous devez déposer un permis de construire en Mairie en 4 exemplaires, si vous souhaitez :
-  Installer une véranda de + de 20m² et si vous êtes hors zone urbaine,
-  Installer une serre de plus de 4 m de haut et de plus de 2000m²,
-  Modifier le volume d’un bâtiment avec percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur,
-  Changer de destination d’un bâtiment avec travaux sur les structures porteuses ou façades,
-  Construire une nouvelle habitation ou ses annexes
-  Construire un bâtiment de plus de 20m²

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie en 2 exemplaires, si vous souhaitez réaliser :
- une construction ayant entre 2 et 40m² de SHOB si vous êtes en zone urbaine,
- piscine non couverte ou dont la couverture fait – 1,80m et dont le bassin à – 100m²
- clôture
- serre dont la hauteur est comprise entre 1,80m et 4m et dont la surface est < ou = à 2000m²,
- création de surface SHOB > à 2m² et ≤ à 20 m² ou transformation de + de 10m² de SHOB en SHON, travaux de ravalement, travaux modifiant l’aspect extérieur, changement de destination d’un bâtiment sans travaux,

Après dépôt de votre dossier en Mairie, celui-ci est envoyé à la DDT pour l’instruction, puis signé par le Maire * Obligations du bénéficiaire : Affichage de l’arrêté dès réception et pendant la durée des travaux, déposer en Mairie l’ouverture de chantier dans le mois de commencement des travaux. * Recours contentieux : Les tiers peuvent contester auprès du Tribunal administratif à compter du 1er jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain * Fin de travaux et conformité : déposer en Mairie l’achèvement des travaux dans le mois de fin des travaux.

Pour plus d’info consulter le site : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr Le cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr



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